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Conditions générales de ventes


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Mam’smala au capital social de 3000 € dont le siège social est situé au 1 avenue de Villars 78150 Le Chesnay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, Siren  numéro 849033824 ci-après dénommée « Mam’smala » et gérant le site www.mamsmala.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mamsmala.com dénommée ci-après « l’acheteur »

Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Mam’smala de vêtements et d’accessoires.
Elles visent également à définir les relations contractuelles entre Mam’smala et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mamsmala.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.mamsmala.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Mam’smala conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mamsmala.com de la société Mam’smala, dans la limite des stocks disponibles. La société Mam’smala se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.mamsmala.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Mam’smala se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort la société Mam’smala. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La société Mam’smala invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site www.mamsmala.com les produits qu’il désire commander. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La société Mam’smala se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
La société Mam’smala propose à l’acheteur de régler par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés Stripe ou Paypal.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Mam’smala lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Mam’smala, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante: Mam’smala, 1 avenue de Villars 78150 Le Chesnay ou par mail : contact@mamsmala.com.

Article 5. Réserve de propriété
La société Mam’smala conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
Les biens étant confectionnés à votre demande ou parfois personnalisés, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats sur le site www.mamsmala.com.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Mam’smala pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Mam’smala.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Mam’smala bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Mam’smala qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mam’smala, 1 avenue de Villars 78150 Le Chesnay ou par mail : contact@mamsmala.com.

Article 9. Responsabilité
La responsabilité de la société Mam’smala ne saurait être engagée dans les cas suivants:
non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Mam’smala.

La société Mam’smala, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mamsmala.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mam’smala. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société Mam’smala s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Mam’smala, 1 avenue de Villars 78150 Le Chesnay ou par mail : contact@mamsmala.com.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Versailles.